L'Université Catholique de l'Ouest est un établissement privé d'enseignement supérieur et de recherche, reconnu d'utilité publique par décret du Premier Ministre en date du 22 novembre 2001. L'UCO est donc habilitée à recevoir des dons, legs et donations.

.: DONS

 Préambule
L'UCO étant reconnue d'utilité publique, la loi vous autorise à déduire fiscalement 66 % de votre don directement de vos impôts, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Un reçu libératoire vous sera adressé. Vous pouvez faire un don par chèque ou choisir le prélèvement automatique. Les personnes passibles de l'ISF qui effectuent un don à un organisme déclaré d'utilité publique comme l'UCO, peuvent obtenir une réduction d'ISF à hauteur de 75% du don (voir ci dessous).

C'est l'une des mesures de la loi "paquet fiscal" publiée au Journal officiel du 22 août 07.

 Documents à télécharger
:: Lettre aux Amis de l'UCO
:: A quoi servent vos dons ?
:: Coupon « DON » (téléchargement - version don par chèque et version prélèvement automatique).


.: ISF

Nouvelles dispositions ISF
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat permet désormais à toute personne redevable de l'impôt sur la fortune -ISF- de déduire de son impôt 75% du montant des dons versés à l'Université Catholique de l'Ouest-Angers. (établissements d'enseignement supérieur, d'intérêt général, à but non lucratif) et ce, dans la limite de 50 000 Euros.
 
Notez dès à présent que les dons effectués jusqu'au 15 juin 2009 pourront être déduits de l'ISF dû au titre de l'année 2009.
 
Pour plus d'informations sur votre déduction ISF, télécharger le document :
  « Allouer son ISF à l' Université Catholique de l'Ouest »

.: LEGS - DONATIONS - ASSURANCE VIE

 Les engagements*
- Vous décidez vous-même librement où ira votre argent,
- Si vous le souhaitez, nous étudions, avec vous, l'affectation spécifique de votre legs,
- Votre legs est exonéré de tous droits de succession grâce à notre statut de reconnaissance d'utilité publique

  A quoi servent vos legs et donations ?**
- Vous contribuez au rayonnement et au développement de l'UCO.
- Vous permettez à l'UCO de se moderniser et de s'inscrire durablement dans le Pôle
   universitaire du Grand-Ouest et au-delà.
- Vous contribuez à pérenniser le service que l'UCO veut rendre à l'Eglise et à la société.

Faire un legs, une donation ou une assurance-vie c'est manifester son attachement à une cause que l'on veut soutenir activement, avec l'assurance que les sommes léguées ou données seront reçues, sans prélèvement d'aucune sorte, par l'œuvre à laquelle elles sont destinées.

Il est conseillé de toujours consulter un notaire : précieux conseiller, il connaît parfaitement votre situation personnelle. Grâce à lui, vous serez assuré d'établir, par testament, un legs à l'UCO, en bonne et due forme. www.notaires.fr.

 Legs
Le legs est une disposition testamentaire prise du vivant de son auteur, qui ne prend effet qu'après son décès.

 Donations
La donation est une disposition testamentaire prise du vivant de son auteur et qui prend effet immédiatement. Elle concerne un bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (biens fonciers et immobiliers, droits d'auteurs).

 Assurance vie
L'Université Catholique de l'Ouest peut être désignée bénéficiaire de tout ou partie du contrat d'assurance-vie. Il suffit d'indiquer sur le contrat, au paragraphe clause bénéficiaire: Université Catholique de l'Ouest - 3, place André-Leroy - BP 10808 - 49008 Angers Cedex 01.

Vous souhaitez soutenir l'Université Catholique de l'Ouest, établissement privé d'enseignement supérieur et de recherche au rayonnement international : vous pouvez faire un don ou vous engager dans une démarche de mécénat.

.: DONS

 Entreprises concernées : les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles ( BA). Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.

 Déduction fiscale - La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon. Cette loi relative au mécénat, aux dons aux associations et aux fondations a amélioré les dispositions du code général des impôts relatives aux dons faits par les particuliers et les entreprises en faveur des actions d'intérêt général. Les dons des entreprises donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires. Lorsque les versements excèdent cette limite, l'excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l'un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés sont compris dans la limite de 5 pour mille, après les versements de l'année. Tout don effectué auprès d'une association reconnue d'utilité publique, comme l'UCO, donne droit à une déduction plus large.

.: MÉCÉNAT

Le mécénat est un soutien financier de la part d'entreprises ou de fondations qui veulent particulièrement soutenir notre action générale ou un de nos projets en particulier. Avec chaque entreprise mécène, l'UCO élabore un dossier stratégique et financier. Il peut s'agir de mécénat ponctuel ou pluriannuel. Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » les dépenses de mécénat ouvrent droit à un crédit d'impôt de 60% de la dépense dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

 Document à télécharger « Le Mécénat à l'UCO ».