Entreprises

Taxe d’apprentissage

L’objet de cet impôt calculé sur la masse salariale est le financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel dans le cadre de la formation initiale.

« Participez à la professionnalisation de nos formations ! »

7 instituts sont habilités à recevoir la taxe d’apprentissage au titre des catégories B et C, et par cumul en catégorie A. La taxe d’apprentissage représente pour notre établissement d’enseignement supérieur privé une aide financière précieuse dans l’amélioration de nos formations.

Taxe d’apprentissage 2011-12-web

Liste des instituts :
IALH Institut d’Arts, Lettres et Histoire
IBEA Institut de Biologie et d’Ecologie Appliquée
IMA Institut de Mathématiques Appliquées
IPLV Institut de Langues Vivantes
IPSA Institut de Psychologie et Sociologie Appliquées?
ISCEA Institut des Sciences de la Communication et de l’Education d’Angers
IFUCOME Institut de Formation de l’UCO aux Métiers de l’Enseignement

Mécénat

Le mécénat est un soutien financier de la part d’entreprises ou de fondations qui veulent particulièrement soutenir notre action générale ou un de nos projets en particulier. Avec chaque entreprise mécène, l’UCO élabore un dossier stratégique et financier. Il peut s’agir de mécénat ponctuel ou pluriannuel. Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » les dépenses de mécénat ouvrent droit à un crédit d’impôt de 60% de la dépense dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Dons

- Entreprises concernées : les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles ( BA). Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.

- Déduction fiscale – Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon ». Cette loi relative au mécénat, aux dons aux associations et aux fondations a amélioré les dispositions du code général des impôts relatives aux dons faits par les particuliers et les entreprises en faveur des actions d’intérêt général. Les dons des entreprises donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires. Lorsque les versements excèdent cette limite, l’excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l’un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés sont compris dans la limite de 5 pour mille, après les versements de l’année. Tout don effectué auprès d’une association reconnue d’utilité publique, comme l’UCO, donne droit à une déduction plus large.