ISF 2013

Tout savoir sur l’ISF et la loi de finances 2013

  • La valeur nette taxable de votre patrimoine est strictement inférieure à 1 300 000 €.Vous n’êtes pas imposable à l’ISF.
  • La valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure ou égale à 1 300 000 €.Vous êtes imposable à l’ISF.

Vous pouvez déduire 75 % du montant de vos dons de votre ISF, dans la limite de 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 €.

Autre exemple : Monsieur et Madame Lautouri ont un patrimoine de 1 450000 euros. Au regard de la loi de finances 2013 ils doivent s’acquitter de l’ISF pour un montant de 3200 euros. Mais ils ont décidé cette année de donner du sens à leur impôt en soutenant  l’Université Catholique de l’Ouest par un don de 4267 euros tout en réduisant leur ISF à zéro ;  merci à eux pour leur générosité et leur précieux soutien !

- Un don de 2000 euros (-75%) ne vous coute que 500 euros !
- Un don de 5000 euros (-75%) ne vous coute que 1250 euros !

Nouveautés 2013

Cette année, un barème progressif est réintroduit. Les formules de calcul du montant de votre ISF s’appliquent par tranches de patrimoine, à partir de 800 000 €.

ATTENTION, 2 modalités sont supprimées cette année :

1. Calcul de l’ISF : La réduction de 300 euros par enfant ou personne à charge.

2. Calcul de l’assiette de l’ISF : La déductibilité de l’assiette de l’ISF de 30 % des prêts immobiliers ayant servi à l’acquisition de la résidence principale.

C’est également le cas de la totalité des dettes d’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers anciens, de logements neufs en usufruit locatif social, de parts de SCPI ou d’autres actifs exonérés pouvant être démembrés et financés par endettement.

BARÈME ISF 2013

Tranches de patrimoine  Taux applicable Montant de votre don pour réduire votre ISF à zéro
Moins de 800 000 €  0 % ISF/0,75
De plus de 800 000 à 1 300 000 €(*)  0,50 %
De plus de 1 300 000 à 2 570 000 €(*)  0,70 %
De plus de 2 570 000 à 5 000 000 €  1 %
De plus de 5 000 000 à 10 000 000 €  1,25 %
Supérieur à 10 000 000 €  1,50 %
(*) Une décote s’applique pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €. Elle est de : 17 500 € – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

 

Exemple de calcul : La valeur nette taxable de votre patrimoine est de 1 350 000 €.

Le montant de votre ISF est, avant décote, de : [(1 300 000 € - 800 000 €) x 0,50 %] + [(1 350 000 € - 1 300 000 €) x 0,70 %], soit 2850 €.

Comme la valeur nette taxable de votre patrimoine est inférieure à 1 400 000 €, une décote s’applique. Le montant de cette décote s’élève à : 17 500 € – (1,25 % x 1 350 000 €) soit 625 €.

Le montant de votre ISF après décote est désormais de : 2 850 € – 625 €, soit 2 225 €.

Dates limites de déclaration ISF et d’envoi de don

P(*) supérieure ou égale à 1 300 000 €
et inférieure à 2 570 000
P(*) supérieure ou
égale à 2 570 000 €
Déclaration ISF couplée à votre déclaration de revenus Déclaration spécifique ISF
Date limite de déclaration de votre ISF et de versement de votre don Déclaration papier : 27 mai 2013

Déclaration par internet :
3 juin 2013 (départements de 01 à 19)
7 juin 2013(départements de 20 à 49)
11 juin 2013 (départements de 50 à 974)

17 juin 2013
Date limite de paiement de votre ISF Paiement par voie postale : 16 septembre 2013
(Vous recevez alors votre avis de paiement au cours du mois précédent)

Paiement par internet : 21 septembre 2013

17 juin 2013
(*) Valeur nette taxable de votre patrimoine

 

Important

Votre patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 et inférieur à 2 570 000 € ? Une déclaration simplifiée est annexée à votre déclaration d’impôts sur le revenu. Vous n’avez aucun justificatif à fournir. Conservez les reçus fiscaux de vos dons en cas de contrôle.

Votre patrimoine est supérieur ou égal à 2 570 000 € ? Vous devez remplir une déclaration spéciale. Il vous faudra produire vos justificatifs de dons dans un délai de trois mois suivant le 17 juin 2013.

Notre conseil :
Si la valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure ou égale à 1 300 000 et inférieure à 2 570 000 euros, faites votre déclaration et adressez-nous votre don avant le 17 juin 2013 par chèque libellé à l’ordre de l’Association Saint Yves – UCO à l’attention de :

Université Catholique de l’Ouest (UCO)
Service des dons, 1 Place André Leroy – BP 10808 – 49008 Angers cedex 01.
Un reçu fiscal vous sera adressé par retour de courrier.

Contact pour vos questions et aide au calcul de votre ISF

Bruno GEORGES
Ligne personnelle : 07 61 21 16 01
e-mail : bruno.georges@uco.fr

Merci par avance pour votre aide précieuse en faveur des 12500 étudiants de l’Université Catholique de l’Ouest et d’Angers et pour l’ensemble des projets que vous nous aider à financer, particulièrement nos étudiants handicapés ou en difficultés financières mais aussi nos projets humanitaires, les actions de l’aumônerie et nos formations éthiques.

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