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Édito du recteur n°11 - L’UCO labellisée EESPIG : quels enjeux ?

le 1 septembre 2016

Vie de l'établissement

 

Une reconnaissance supplémentaire importante

Dominique VERMERSCH, recteur de l'Université catholique de l'Ouest Par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP), la qualification d’EESPIG a été attribuée à l’UCO le 8 juin dernier (MESR, BO n° 27, 7 juillet 2016). Coïncidence de date, c’est ce même jour que le Président de l’UDESCA était reçu par M. Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), ce qui lui a permis de notifier de vive voix au Recteur de l’UCO cette reconnaissance publique de notre établissement 1.

Mais qu’est-ce qu’un EESPIG ?

C’est la loi du 22 juillet 2013 relative à l’ESR, article L 7231-1 qui précise que « des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public, peuvent, à leur demande être reconnus par l'Etat en tant qu'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général »… autrement dit un EESPIG.

Ce label de l’Etat atteste de la contribution propre et spécifique de l’UCO aux missions de service public de l’enseignement supérieur qu’il convient de rappeler 2 :
(1) la formation initiale et continue tout au long de la vie 
(2) la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société
(3) l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle
(4) la diffusion de la culture humaniste
(5) la participation à la construction de l'Espace européen de L'ESR
(6) la coopération internationale

Si, depuis 2010, l’UCO s’était déjà engagée dans une dynamique de contractualisation, notre labellisation EESPIG résulte de la constitution d’un dossier préparé dès décembre 2015 dans lequel l’UCO a présenté l’ensemble de son offre de formation, ses diverses implantations géographiques, ainsi que les éléments et actions mis en oeuvre pour contribuer à ces missions de service public. Nous y avons également et formellement justifié notre autonomie de gestion et notre caractère non lucratif.

Un premier enjeu

Afin de situer l’enjeu de cette qualification EESPIG de l’UCO, notons simplement qu’elle conditionne désormais la signature du contrat quinquennal et financier avec l’Etat qui fixe les objectifs stratégiques de notre établissement dans le cadre des priorités nationales de l’ESR. Elle est donc accordée pour 5 ans et ne peut être reconduite qu’après une nouvelle évaluation de notre établissement (formation, recherche, organisation et gouvernance). Alors que nous sera communiquée très prochainement l’évaluation HCERES en cours de notre établissement, l’UCO bénéficie désormais du label EESPIG jusqu’au 31 décembre 2021.

Au 7 juillet 2016, 44 établissements ont reçu la qualification EESPIG. Ces établissements très divers entretiennent et sont capables de mobiliser de nombreux atouts à même de nourrir une stratégie nationale concertée pour l’ESR. C’est ainsi que leur statut juridique et leur autonomie de gestion leur permettent de conjuguer une stratégie de moyen terme au service des jeunes et de la société avec une adaptabilité de court terme eu égard à la variabilité du contexte national
et international. Notons encore pour la plupart de ces établissements – et nous pouvons y inclure l’UCO - un très bon taux de réussite et d’insertion professionnelle ; ou encore la proximité entretenue avec les entreprises dont les compétences et les besoins contribuent à configurer l’offre future de formation et de recherche.

Une demande juste et légitime

Les récents rapports StraNES (2015) et de l’IGAENR (2015) soulignent l’intérêt pour la puissance publique de s’appuyer sur les EESPIG dans le cadre des politiques ESR actuellement mises en œuvre. Notons également que la contribution des EESPIG à l'intérêt général inclut une économie financière pour l'Etat résultant : (i) de la prise en charge par les familles voire les étudiants des frais de scolarité ; (ii) d’une diversification des ressources alliant mécénat privé et d'entreprise, financement international de la recherche, recrutement d'étudiants étrangers... Ainsi donc, tout euro public de soutien aux EESPIG conduit à un effet de levier conséquent. Paradoxalement, alors que l’obtention de cette qualification nécessite des investissements conséquents et inscrits dans la durée, ces mêmes établissements ont subi dans la même période une forte baisse de la subvention publique par étudiant (-40 % entre 2010 et 20143) couplée avec celle des ressources issues de la taxe d’apprentissage (-30% en moyenne selon les EESPIG). La pérennité économique de nos établissements est ainsi clairement menacée à court terme. Retrouver un appui financier public par étudiant au moins égal à celui perçu en 2010 apparaît donc comme une demande juste et légitime au regard de la labellisation obtenue.
3 Source rapport IGAENR juin 2015

1 Le Président de l’UDESCA est le Recteur de l’UCO depuis le 1er juin dernier.
2 art L 123-3 du code de l’éducation
3 Source rapport IGAENR juin 2015


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